Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1977
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
NORLGFX0858386A
IdentifiantJORFTEXT000000858386
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 décembre 1972 · modifie
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