Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale des hautes études en santé publique est fixé comme suit :
Indices bruts. | |
Directeur des études (1): | |
3e échelon | 1 015 |
2e échelon | 966 |
1er échelon | 901 |
2. (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
1. L'arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'école nationale de la santé publique est abrogé.
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1977).