1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.
Arrêté du 21 novembre 1977 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er août 1977.
TexteArrêté du 21 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000019756497
Texte parentLEGITEXT000019756489
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