Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ALINEA 2 DE L'ARRETE 10-05-1972 SUR LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC LE PERMIS "LES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DELIVREE AVANT LE PRESENT ARRETE RESTENT SOUMIS AUX EXAMENS PREVUS POUR LE GROUPE I"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1973
Publié le24 juin 1973
PublicationJORF du 24 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856622
RéférenceArrêté du 14 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ALINEA 2 DE L'ARRETE 10-05-1972 SUR LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC LE PERMIS "LES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DELIVREE AVANT LE PRESENT ARRETE RESTENT SOUMIS AUX EXAMENS PREVUS POUR LE GROUPE I", JO du 24 juin 1973Légifrance →

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