Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ALINEA 2 DE L'ARRETE 10-05-1972 SUR LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC LE PERMIS "LES TITULAIRES D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DELIVREE AVANT LE PRESENT ARRETE RESTENT SOUMIS AUX EXAMENS PREVUS POUR LE GROUPE I"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1973
Publié le24 juin 1973
PublicationJORF du 24 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856622
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mai 1972 · modifie