Journal officiel · Décret

Décret n°70-378 du 5 mai 1970 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CAP DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1970
Publié le6 mai 1970
PublicationJORF du 6 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856734
RéférenceDécret n°70-378 du 5 mai 1970 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CAP DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 6 mai 1970Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 - art. 7 (V)
DECRET94-155 · modifie
Décret n°94-155 du 22 février 1994 - art. 1 (Ab)
DECRET97-86 · abroge
Décret n°97-86 du 30 janvier 1997 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).