Journal officiel · Décret

Décret n°76-705 du 23 juillet 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE VICE-PRESIDENT, DE PRESIDENT DE SECTION ET DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1976
Publié le29 juillet 1976
PublicationJORF du 29 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856780
RéférenceDécret n°76-705 du 23 juillet 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE VICE-PRESIDENT, DE PRESIDENT DE SECTION ET DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS, JO du 29 juillet 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002 - art. 5 (Ab)
Décret2002-989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).