Journal officiel · Décret
Décret n°76-725 du 28 juillet 1976 MODIFIE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 67100 DU 31-01-1967 RELATIF A LA DETERMINATION DU TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DU MINISTERE DES ARMEES (REVISION DES SALAIRES TOUS LES 3 MOIS) ET EN ABROGE LE DERNIER ALINEA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856784
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-100 du 31 janvier 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-100 du 31 janvier 1967 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 - art. 2 (Ab) · modification