Journal officiel · Décret

Décret n°76-760 du 12 août 1976 GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1976
Publié le15 août 1976
PublicationJORF du 15 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856786
RéférenceDécret n°76-760 du 12 août 1976 GIM, JO du 15 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-533 du 2 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).