Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1972 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1972
Publié le2 janvier 1973
PublicationJORF du 2 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856839
RéférenceArrêté du 23 décembre 1972 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE ET DES SPORTS, JO du 2 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).