Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1980 CREATION DU COMMISSARIAT AUX SPORTS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le17 mai 1980
PublicationJORF du 17 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677170
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