Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1966. SIEGE ET COMPOSITION DE CERTAINES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1973
Publié le5 janvier 1973
PublicationJORF du 5 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856853
RéférenceArrêté du 2 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1966. SIEGE ET COMPOSITION DE CERTAINES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, JO du 5 janvier 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).