Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 74190 DU 26-02-1974 RELATIF AUX OBLIGATIONS DIVERSES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES TRANSPORTS DE FRUITS ET DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le3 mars 1974
PublicationJORF du 3 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856889
RéférenceArrêté du 26 février 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 74190 DU 26-02-1974 RELATIF AUX OBLIGATIONS DIVERSES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES TRANSPORTS DE FRUITS ET DE LEGUMES, JO du 3 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-190 du 26 février 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).