Journal officiel · Décret

Décret n°70-404 du 12 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 26 (1ER AL.) DU DECRET 641174 DU 26-11-1964 : NOMINATIONS DES ATTACHES PRINCIPAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1970
Publié le15 mai 1970
PublicationJORF du 15 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856990
RéférenceDécret n°70-404 du 12 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 26 (1ER AL.) DU DECRET 641174 DU 26-11-1964 : NOMINATIONS DES ATTACHES PRINCIPAUX, JO du 15 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1174 du 26 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).