Journal officiel · Décret

Décret n°59-524 du 9 avril 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857018
RéférenceDécret n°59-524 du 9 avril 1959, JO du 14 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-43 du 7 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).