Journal officiel · Décret
Décret n°76-811 du 20 août 1976 RELATIF AUX CYCLES PREPARATOIRES ORGANISES A L'INTENTION DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CANDIDATS A CERTAINS CONCOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1976
NatureDécret
Signé le20 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857036
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Arrêté du 7 janvier 1977 · application
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