Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1977 DES CONCOURS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76811 DU 20-08-1976 RELATIF AUX CYCLES PREPARATOIRES ORGANISES A L'INTENTION DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CANDIDATS A CERTAINS CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860879
RéférenceArrêté du 7 janvier 1977 DES CONCOURS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76811 DU 20-08-1976 RELATIF AUX CYCLES PREPARATOIRES ORGANISES A L'INTENTION DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CANDIDATS A CERTAINS CONCOURS, JO du 15 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-811 du 20 août 1976 · application
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