Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1972 ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS SPECIALEMENT ORGANISE POUR L'ACCES A DIVERS CORPS DE CATEGORIE B DES AGENTS VISES AUX ART. 13 & 15 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1972
Publié le11 janvier 1973
PublicationJORF du 11 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857100
RéférenceArrêté du 29 décembre 1972 ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS SPECIALEMENT ORGANISE POUR L'ACCES A DIVERS CORPS DE CATEGORIE B DES AGENTS VISES AUX ART. 13 & 15 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 11 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-342 du 29 avril 1971 · application
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