Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION INSTITUE PAR LE DECRET 73172 DU 21-02-1973 DETERMINANT LES SERVICES COMMUNS QUI DONNENT LIEU A UNE CONTRIBUTION A LA VILLE DE PARIS DE LA PART DES DEPARTEMENTS COMPOSANT LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1973
Publié le10 juillet 1973
PublicationJORF du 10 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857121
RéférenceArrêté du 26 juin 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION INSTITUE PAR LE DECRET 73172 DU 21-02-1973 DETERMINANT LES SERVICES COMMUNS QUI DONNENT LIEU A UNE CONTRIBUTION A LA VILLE DE PARIS DE LA PART DES DEPARTEMENTS COMPOSANT LA REGION PARISIENNE, JO du 10 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-172 du 21 février 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).