Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1974 MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1974
Publié le3 décembre 1974
PublicationJORF du 3 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857164
RéférenceArrêté du 15 novembre 1974 MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966, JO du 3 décembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).