Journal officiel · Décret

Décret n°70-498 du 5 juin 1970 MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE ET DES ARTICLES 2, 3, 4, 5 ET 6 (AL. 1ER) DU DECRET 68399 DU 29 AVRIL 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. L161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1970
Publié le13 juin 1970
PublicationJORF du 13 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857202
RéférenceDécret n°70-498 du 5 juin 1970 MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE ET DES ARTICLES 2, 3, 4, 5 ET 6 (AL. 1ER) DU DECRET 68399 DU 29 AVRIL 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. L161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-399 du 29 avril 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-399 du 29 avril 1968 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°68-399 du 29 avril 1968 - art. 4 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).