Journal officiel · Décret
Décret n°70-536 du 12 juin 1970 AGRICULTURE, FOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1970
Publié le24 juin 1970
PublicationJORF du 24 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857207
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Textes cités liens · DILA1
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