Journal officiel · Décret

Décret n°59-471 du 21 mars 1959 ABROGE L'ART. 1ER ET MODIFIE LES ART. 2 & 3 DU D. 53483 DU 20-05-1953 RELATIF AU LICENCIEMENT DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857260
RéférenceDécret n°59-471 du 21 mars 1959 ABROGE L'ART. 1ER ET MODIFIE LES ART. 2 & 3 DU D. 53483 DU 20-05-1953 RELATIF AU LICENCIEMENT DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 28 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-483 du 20 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-483 du 20 mai 1953 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).