Journal officiel · Décret
Décret n°53-483 du 20 mai 1953 REGLES DE LICENCIEMENT DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1953
NatureDécret
Signé le20 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850905
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Cité par 10 textes
Décret n°55-1399 du 22 octobre 1955 · modifie
Décret n°59-471 du 21 mars 1959 · modifie
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