Journal officiel · Décret

Décret n°60-1336 du 2 novembre 1960 PORTANT ETABLISSEMENT DES REGLEMENTS TYPES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES CONSTITUANT DES PENSIONS DE RETRAITES SOUS LE REGIME DE LA CAPITALISATION AINSI QUE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS DE DECES ET RENDANT OBLIGATOIRE CERTAINES DISPOSITIONS DESDITS REGLEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1960
Publié le15 décembre 1960
PublicationJORF du 15 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000857279
RéférenceDécret n°60-1336 du 2 novembre 1960 PORTANT ETABLISSEMENT DES REGLEMENTS TYPES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES CONSTITUANT DES PENSIONS DE RETRAITES SOUS LE REGIME DE LA CAPITALISATION AINSI QUE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS DE DECES ET RENDANT OBLIGATOIRE CERTAINES DISPOSITIONS DESDITS REGLEMENTS, JO du 15 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1481 du 1 août 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-574 du 5 mai 1988 · abroge
Décret n°88-574 du 5 mai 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).