Journal officiel · Décret

Décret n°74-719 du 14 août 1974 MAJORATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES (APPLICATION DE L'ARTICLE 7 L. 71563 DU 13 JUILLET 1971 : 150 FRS. A COMPTER DU 1 JUILLET 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1974
Publié le15 août 1974
PublicationJORF du 15 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857493
RéférenceDécret n°74-719 du 14 août 1974 MAJORATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES (APPLICATION DE L'ARTICLE 7 L. 71563 DU 13 JUILLET 1971 : 150 FRS. A COMPTER DU 1 JUILLET 1974, JO du 15 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-563 du 13 juillet 1971 · application
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