Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1972 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 mars 1972

Publié le19 avril 1972

PublicationJORF du 19 avril 1972

IdentifiantJORFTEXT000000857573

RéférenceArrêté du 24 mars 1972 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 19 avril 1972Légifrance →

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