Journal officiel · Décret

Décret n°71-1005 du 13 décembre 1971 MODIFIANT L'ART. 17 DU DECRET 671248 DU 22-12-1967 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE 4 DE LA LOI DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, RELATIF A LA LIQUIDATION DES COMPTES DES DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1971
Publié le17 décembre 1971
PublicationJORF du 17 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000857709
RéférenceDécret n°71-1005 du 13 décembre 1971 MODIFIANT L'ART. 17 DU DECRET 671248 DU 22-12-1967 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE 4 DE LA LOI DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, RELATIF A LA LIQUIDATION DES COMPTES DES DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE, JO du 17 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1248 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).