Journal officiel · Décret
Décret n°73-507 du 30 mai 1973 CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1973
Publié le31 mai 1973
PublicationJORF du 31 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857773
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Cité par 2 textes
Décret n°75-746 du 7 août 1975 · modifie
Décret n°75-1115 du 5 décembre 1975 · modifie