Journal officiel · Décret

Décret n°73-522 du 8 juin 1973 MODIFIE L'ALINEA 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 65576 DU 15-07-1965 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX DES PRETS A LONG TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1973
Publié le13 juin 1973
PublicationJORF du 13 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857779
RéférenceDécret n°73-522 du 8 juin 1973 MODIFIE L'ALINEA 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 65576 DU 15-07-1965 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX DES PRETS A LONG TERME, JO du 13 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).