Journal officiel · Décret
Décret n°74-818 du 19 septembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 70902 DU 02-10-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT EN SES ART. 1, 3, 8, 10, 11, 12
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1974
Publié le3 octobre 1974
PublicationJORF du 3 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857968
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-902 du 2 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge