Journal officiel · Décret

Décret n°74-85 du 1 février 1974 ADJONCTION D'UN C AU I DE L'ART. 3 DU DECRET 73-353 DU 26-03-1973, CONTENANT UNE LISTE D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1974
Publié le5 février 1974
PublicationJORF du 5 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857977
RéférenceDécret n°74-85 du 1 février 1974 ADJONCTION D'UN C AU I DE L'ART. 3 DU DECRET 73-353 DU 26-03-1973, CONTENANT UNE LISTE D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE, JO du 5 février 1974Légifrance →

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Décret n°73-353 du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).