Journal officiel · Décret

Décret n°83-434 du 30 mai 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858049
RéférenceDécret n°83-434 du 30 mai 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 1er juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · modifie
du 19 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).