Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1976 MODELE DES FICHES INDIVIDUELLES DE POLICE PREVUES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 461574 DU 30 JUIN 1946 REGLEMENTANT L'ENTREE EN FRANCE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1976
Publié le6 juin 1976
PublicationJORF du 6 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858059
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · application