Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1977 REMUNERATION DES DEBITANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1977
Publié le14 décembre 1977
PublicationJORF du 14 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858151
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1963 · modifie