Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1979 SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79145 DU 14 février 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1979
Publié le8 août 1979
PublicationJORF du 8 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858178
RéférenceArrêté du 19 juillet 1979 SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79145 DU 14 février 1979, JO du 8 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-145 du 14 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).