Journal officiel · Décret

Décret n°71-697 du 19 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 (FIXATION DES TACHES) ET DE ART. 16 (CONCOURS) DU DECRET 65340 DU 14-04-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1971
Publié le28 août 1971
PublicationJORF du 28 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000858184
RéférenceDécret n°71-697 du 19 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 (FIXATION DES TACHES) ET DE ART. 16 (CONCOURS) DU DECRET 65340 DU 14-04-1965, JO du 28 août 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-340 du 14 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-259 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).