Journal officiel · Décret

Décret n°65-340 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1965
Publié le5 mai 1965
PublicationJORF du 5 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311552
RéférenceDécret n°65-340 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL, JO du 5 mai 1965Légifrance →

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Cité par 9 textes
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 12-2 (Ab)
Décret n°71-697 du 19 août 1971 · modifie
Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. ANNEXE (Ab)
DECRET92-1118 · modifie
DECRET92-1120 · modifie
Décret n°92-1118 du 2 octobre 1992 · txt source
Décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 - art. 1 (V)
DECRET97-259 · abroge
Décret n°97-259 du 17 mars 1997 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).