Journal officiel · Décret

Décret n°71-711 du 25 août 1971 RELATIF A L'EXTENSION DANS LES TERRES AUSTRALES FRANCAISES DU DECRET 67451 DU 7 JUIN 1967 PORTANT EXTENSION DE LA ZONE DE PECHE INTERDITE AUX NAVIRES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1971
Publié le1er septembre 1971
PublicationJORF du 1 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000858192
RéférenceDécret n°71-711 du 25 août 1971 RELATIF A L'EXTENSION DANS LES TERRES AUSTRALES FRANCAISES DU DECRET 67451 DU 7 JUIN 1967 PORTANT EXTENSION DE LA ZONE DE PECHE INTERDITE AUX NAVIRES ETRANGERS, JO du 1er septembre 1971Légifrance →

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Décret n° 67-451 du 7 juin 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).