Journal officiel · Décret

Décret n°74-970 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 9, 11, 12 & 13 DU DECRET 70823 DU 11 SEPTEMBRE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le24 novembre 1974
PublicationJORF du 24 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858220
RéférenceDécret n°74-970 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 9, 11, 12 & 13 DU DECRET 70823 DU 11 SEPTEMBRE 1970, JO du 24 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-823 du 11 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).