Journal officiel · Décret

Décret n°81-449 du 8 mai 1981 LA SECTION DE CURE MEDICALE DES MAISONS DE RETRAITE PEUT ACCUEILLIR DIRECTEMENT LES PERSONNES DONT L'ETAT L'EXIGE,DES LEUR ADMISSION DANS L'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858281
RéférenceDécret n°81-449 du 8 mai 1981 LA SECTION DE CURE MEDICALE DES MAISONS DE RETRAITE PEUT ACCUEILLIR DIRECTEMENT LES PERSONNES DONT L'ETAT L'EXIGE,DES LEUR ADMISSION DANS L'ETABLISSEMENT, JO du 9 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1289 du 22 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1289 du 22 novembre 1977 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).