Journal officiel · Décret

Décret n°83-808 du 9 septembre 1983 LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) DONT LA DUREE EST FIXEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 80693 DU 05-09-1980 EST PROROGE JUSQU'AU 12-03-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1983
Publié le11 septembre 1983
PublicationJORF du 11 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858297
RéférenceDécret n°83-808 du 9 septembre 1983 LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) DONT LA DUREE EST FIXEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 80693 DU 05-09-1980 EST PROROGE JUSQU'AU 12-03-1984, JO du 11 septembre 1983Légifrance →

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Décret n°80-693 du 5 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).