Journal officiel · Décret

Décret n°74-986 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1ER & 2 : RECRUTEMENT, DERNIER AL. ABROGE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1974
Publié le28 novembre 1974
PublicationJORF du 28 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858453
RéférenceDécret n°74-986 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1ER & 2 : RECRUTEMENT, DERNIER AL. ABROGE),, JO du 28 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-463 du 25 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).