Journal officiel · Décret

Décret n°75-1259 du 29 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601469 DU 29-12-1960, A COMPTER DU 01-01-1976 (FIXATION DES TAUX DE LA REDEVANCE SUR LES POSTES DE RADIO ET DE TELEVISION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1975
Publié le30 décembre 1975
PublicationJORF du 30 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000858468
RéférenceDécret n°75-1259 du 29 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601469 DU 29-12-1960, A COMPTER DU 01-01-1976 (FIXATION DES TAUX DE LA REDEVANCE SUR LES POSTES DE RADIO ET DE TELEVISION), JO du 30 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-304 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).