Journal officiel · Décret

Décret n°75-1357 du 31 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 22-1 DU DECRET 64251 DU 14-03-1964 (CIRCONSCRIPTION REGIONALE DE LA CORSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le6 janvier 1976
PublicationJORF du 6 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858483
RéférenceDécret n°75-1357 du 31 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 22-1 DU DECRET 64251 DU 14-03-1964 (CIRCONSCRIPTION REGIONALE DE LA CORSE), JO du 6 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-251 du 14 mars 1964 · modifie
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