Journal officiel · Décret
Décret n°72-62 du 14 janvier 1972 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1972
Publié le22 janvier 1972
PublicationJORF du 22 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858489
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie