Journal officiel · Décret
Décret n°83-740 du 9 août 1983 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1983
Publié le11 août 1983
PublicationJORF du 11 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858516
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-132 du 23 février 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 4 (M) · modification
DECRET97-555 · abroge