Journal officiel · Décret
Décret n°83-132 du 23 février 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1983
NatureDécret
Signé le23 février 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687778
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Cité par 8 textes
Décret n°83-740 du 9 août 1983 · modifie
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Décret n°92-501 du 9 juin 1992 · txt associe
DECRET93-134 · modifie
Décret n°93-134 du 1 février 1993 · txt associe
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