Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1977 MODELE D'IMPRIME POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-13 DU 03-01-1970 PORTANT CREATION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ET DE LA LOI 72-657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1977
Publié le9 mars 1977
PublicationJORF du 9 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858562
RéférenceArrêté du 3 février 1977 MODELE D'IMPRIME POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-13 DU 03-01-1970 PORTANT CREATION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ET DE LA LOI 72-657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 9 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-13 du 3 janvier 1970 · application
Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).