Journal officiel · Décret
Décret n°72-721 du 26 juillet 1972 PERSONNEL DE CATEGORIE A
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1972
Publié le4 août 1972
PublicationJORF du 4 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858733
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