Journal officiel · Décret
Décret n°73-687 du 6 juillet 1973 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1973
Publié le19 juillet 1973
PublicationJORF du 19 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858741
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · modifie